CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales ci-dessous s’appliquent sur l’ensemble des prestations proposées par SilRêve.

ARTICLE 1 : MISE EN APPLICATION

Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par SilRêve.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 2 : OFFRE

Les produits en vente sur le site http://silreve.silvr.fr/ sont des créations vidéos et audios. Ceux-ci sont disponibles dans différents formats et supports.

ARTICLE 3 : PRODUITS

SilRêve s’efforce de présenter au mieux, sur son site, les caractéristiques essentielles de ces derniers. La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par des tiers.

Les articles que nous vendons sont des fichiers vidéos et/ou audios ; ils sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande précision possible. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, notre responsabilité ne saurait être engagée.

ARTICLE 4 : PRIX

Tous nos prix sont indiqués en Euros, (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI). Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port, frais de déplacement et frais de bouche.

SilRêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les oeuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 : MODE DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement par chèque ou par virement bancaire.

CHÈQUE:

Nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque doit nous parvenir dans les 7 jours après la validation du produit par le client. Le produit à valider est visible en version standard (480p ou .mp3) depuis un lien privé que SilRêve fournit au client pour validation. La commande en version HD ou Full HD (720p/1080p ou .wav/.aif) ne sera téléchargeable qu’à la date de réception du règlement et après encaissement effectif sur nos comptes. Les chèques devront être libellé à l’ordre de Silvère CHERET et expédiés à  l’adresse suivante :

Silvère CHERET – 23, avenue du Stand – 74000 ANNECY- France

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits (fichiers vidéos ou audios) commandés sur le site http://silreve.silvr.fr/ sont téléchargeables depuis un lien privé fournit par SilRêve au client.

Le date de livraison du ou des fichier(s) est fixé sur le devis adressé au client pour validation.

ARTICLE 7 : COÛT DE LIVRAISON

Les produits commandés étant déposés sur un serveur pour être téléchargés par le client depuis un lien privé, les coûts de livraison sont intégrés dans le prix du produit.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR 

Garantie de satisfaction. Le produit est soumis au client pour validation tout au long du processus de réalisation puis pour validation définitive, il n’y a donc pas lieu de définir un cadre de rétractation. Après livraison du fichier définitif, aucune réclamation ne pourra être reçue puisque par nature un fichier ne peut pas être renvoyé et rien ne peut prouver qu’il aura été détruit par le client.

ARTICLE 9 : RÉCLAMATION, RÈGLEMENT, LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail. SilRêve se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurance.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et SilRêve s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION ET ANNULATION

Par retour du devis signé par le client, celui-ci valide sa commande auprès de SilRêve. Ce retour de devis vaut réservation dans les conditions tarifaires et calendaires y figurant.

Le client dispose d’un délai de 7 jours après validation du devis pour annuler sa commande. Passé ce délai, toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement expresse de SilRêve et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraînés par cette annulation.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://silreve.silvr.fr/ visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable de notre part est strictement interdite sous peine de poursuite et de sanctions financières.

Le client s’assure que toutes les personnes dont l’image est susceptible d’apparaître sur les produits vidéos commandés à SilRêve ont accepté d’être filmées. Le client est seul responsable en cas de plainte relative au non respect du droit à l’image pour un film dont il a commandé la réalisation.

Sauf demande expresse de sa part, le client autorise SilRêve à diffuser son fichier (vidéo ou audio) ou des extraits de celui-ci sur ses sites http://silreve.silvr.fr/ et https://vimeo.com/silreve à des fins non commerciales et uniquement pour la promotion de son activité de création audio-vidéo.

ARTICLE 12 : NOS ETABLISSEMENTS

Notre siège est au :

23, avenue du stand – 74000 ANNECY – FRANCE (siret : 75129334100010)

Représenté par monsieur Silvère CHERET

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE et DROIT APPLICABLE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les sept jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de cinq jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 15 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De manière expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site.